Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée, qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.
Cette procédure vise plusieurs objectifs :
- protéger les personnes vulnérables,
- informer les habitants du passage de démarcheurs déclarés,
- encadrer davantage les pratiques commerciales dites “de porte à porte” sur la commune,
- permettre à la mairie d’avoir une meilleure connaissance des démarchages effectués.
La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la mairie 15 jours avant de commencer la prospection. Cette déclaration doit se faire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous et en y joignant les copies des documents suivants :
- un extrait du K-bis,
- les cartes professionnelles de chaque démarcheur,
- les cartes nationales d’identité de chaque démarcheur.
Le formulaire est à retourner à la mairie au 1, rue des Vagériaux 51110 WARMERIVILLE ou par courriel à mairie@warmeriville.fr